7 Février 2012
Commission des affaires européennes
Lieu : Assemblée nationale
Sujet du 12/13 de France 3 sur les droits de plantation
Retouvez le sujet relatif aux droits de plantation diffusé sur France 3 lors du 12/13 de ce jour....
Plan de prévention des risques de glissement de terrain
Dans le cadre de la consultation des conseils municipaux en vue de l’élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels de Glissement de Terrain (PP...
Publié le 20 Janvier 2012
La grève des personnels de sécurité des aéroports en décembre dernier a rendu urgente et nécessaire l’examen de mesures permettant l’information des passagers et l’organisation du service voyageur dans les entreprises aériennes. Pour répondre à cette nécessité, une proposition de loi que j'ai co-signée visant à mettre en place un dispositif de dialogue social préventif à l’exercice du droit de grève ainsi qu’une obligation de déclaration individuelle, confidentielle, de participation au mouvement de grève 48 heures à l’avance a été déposée à l'Assemblée Nationale. Cette proposition de loi vise à concilier de façon &ea...