Publié le 17 Juillet 2009
L’essentiel :
La proposition de loi discutée à partir du 7 juillet 2009 réaffirme le principe du repos dominical et vise à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires.
Quelques chiffes :
• Près de 7,9 millions de Français travaillent les dimanches dont 3,5 millions régulièrement
• 4 à 500 emplois : C’est l’estimation de création d’emplois donnés par des présidents, des responsables de grands organismes et entreprises (celui des Galeries Lafayette et de Monoprix par exemple)
• 5 à 15 000 : C’est les prévisions du Gouvernement sur le nombre d’emplois qui seront créés ou préservés grâce à cette loi
• Il existe 180 dérogations au principe de repos dominical, composées des dérogations permanentes, conventionnelles, temporaires, individuelles ou encore exceptionnelles.
Par conséquent, il est devenu nécessaire de clarifier toutes ces dérogations pour faire en sorte d’offrir un cadre légale visant à adapter toutes ces dérogations, sur lesquelles pesait une certaine insécurité juridique.
L’intervention de Philippe MARTIN
A l’occasion de l’examen de ce texte, Philippe MARTIN est intervenu pour rappeler :
• Son attachement au principe du repos dominical
• Le bon sens de ce texte dès lors qu’il formalise les diverses dérogations existantes.
• Sa mise en garde contre les effets potentiellement dangereux d’une interprétation extensive de cette loi notamment concernant l’activité des commerces de proximité
Extrait de l’intervention de Philippe MARTIN
« Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues,
Le projet de loi que nous étudions vise à légaliser les dérogations du travail le Dimanche.
Si et seulement si, il ne s'occupe que de cela, de mettre un cadre législatif à une pratique qui existe depuis longtemps à coups de dérogations, je n'ai rien à y redire et le compromis trouvé permet de mettre un peu d'ordre dans des usages parfois un peu obscurs. De plus, il faut s'assurer que le volontariat sera bien la seule règle applicable pour les salariés et qu'en aucun cas, il n'y aura de « désignés volontaires », de forme de chantage ou de pression.
Nous serons sans doute nombreux, Monsieur le Ministre, à apprécier vous entendre réaffirmer ce principe.
Si je prends la parole aujourd'hui, c'est pour mettre en garde contre un effet d'aubaine qui pourrait modifier les habitudes des consommateurs habitant dans les régions limitrophes des grandes agglomérations, des zones touristiques et thermales.
Je pense bien sûr à ma région, la Marne, que ne se trouve qu'à 45 minutes de Paris. Mais aussi à toutes les régions de la grande couronne et celles situées près des grandes agglomérations touristiques…
… Il faut conserver au Dimanche son statut à part de jour de la semaine.
Pour les Chrétiens, c'est le jour où le Seigneur.
Pour Jean Dézert, héros du court roman « les Dimanches de Jean Dézert », de Jean de la Ville de Mirmont, ami de Mauriac, c'est le jour pour essayer tout ce que vantent les prospectus publicitaires qu'il a accumulé durant la semaine.
Pour les enfants, c'est déjà l'ennui de se retrouver en classe le lendemain.
Pour les oisifs, c'est le jour de la semaine où on va s'ennuyer tranquille et perdre son temps à regarder le temps se perdre.
Pour les familles, c'est le jour où, enfin, après une semaine de travail, on se retrouve ensemble.
Pour les sportifs et l'ensemble du tissu associatif, c'est le jour consacré à la pratique que l'on affectionne…
…Dimanche est à un jour unique. Tous les Dimanches se ressemblent... surtout s'il pleut... mais Dimanche ne ressemble à aucun autre jour de la semaine.
Un dimanche réussi, c'est le jour où le temps s'arrête pour offrir à qui sait le voir son entière plénitude : On rit, on pleure, on aime, on s'ennuie, on se fâche... On prend le temps, le temps d'être avec les autres, le temps de se retrouver, seul ou avec nos proches.
Le dimanche, c'est un peu une petite vie en condensé.
C'est ce dimanche auquel je tiens, comme bon nombre de nos concitoyens.
C'est ce dimanche qu'il faut conserver.
Merci. »