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Politique Locale

Arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Publié le 16 Novembre 2009

Suite aux évènements climatiques du 3 juillet dernier (inondations et coulées de boue), un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié au Journal Officiel du 14 novembre 2009.

Retrouvez l'intégralité du dit arrêté en cliquant sur l'image à droite :

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