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22 Février 2012
Commission des Affaires économiques
Lieu : Assemblée nationale
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22 Février 2012
Commission des Affaires économiques
Lieu : Assemblée nationale
Commission des Affaires économiques
Lieu: Assemblée nationale
Audition, ouverte à la presse, de M. Franck Esser, président-directeur général de SFR.
Commission des Affaires européennes
Lieu: Sénat
Réunion conjointe et ouverte à la presse avec les membres français du Parlement européen et la Commission des affaires européennes du Sénat (sur la gouvernance économique) ; relations entre l'Union européenne et la Chine (rapport d'information) ; examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Audiences individuelles
Lieu: Permanence Parlementaire - Epernay
Commission des Affaires européennes
Lieu: Assemblée nationale
- taxe sur les transactions financières (rapport d'information) ;
- harmonisation de l'assiette de l'impôt sur les sociétés (rapport d'information) ;
- politique de cohésion (communication) ;
- propositions révisées du " paquet médicaments " (communication).
Commission des Affaires économiques
Lieu: Assemblée nationale
audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Richard, président-directeur général de France Télécom Orange.
Bureau de l'ANEV
Lieu: Assemblée Nationale
Restitution des délibérations contre la suppression des droits de plantation
Audiences individuelles
Lieu: Permanence Parlementaire - Epernay
Audience individuelles
Lieu: Permanence Parlementaire - Epernay
Commission des affaires européennes
Lieu: Assemblée nationale
Audition de M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes,
Proposition de résolution européenne n° 4195 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel au sein de l'Union européenne, notamment dans le cadre de la réforme de la directive 95/46/CE
Proposition de résolution européenne n° 4227 sur la proposition de règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
Proposition de résolution européenne n° 4196 pour la relance européenne et le renforcement du contrôle démocratique
Commission des affaires économiques
Lieu: Assemblée nationale
Réunion, ouverte à la presse, commune avec la commission du développement durable, sur la mise en application de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2)
Commission des affaires européennes
Lieu: Assemblée nationale
Directive accès à l'avocat (rapport d'information),
Brevet unitaire et sur la politique européenne de la recherche (communication),
Livre blanc Transport et sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution de créneaux horaires dans les aéroports de l'Union européenne (communication),
Règlement extrajudiciaire et sur le règlement en ligne des litiges en ligne dans le domaine de la consommation (respectivement E 6893 et E 6894) (communication),
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Inauguration d'une antenne FDSEA
Lieu: DORMANS
Réunion de travail sur les droits de plantation
Lieu: Epernay - Syndicat général des vignerons
Assemblée général des jeunes agriculteurs
Lieu: Lycée agricole de Somme Vesle
Commission des Affaires économiques
Lieu: Assemblée nationale
Faciliter la construction de logements (rapport)
Commission des Affaires économiques
Lieu: Assemblée nationale
Faciliter la construction de logements (rapport, suite)
Commission des Affaires européennes
Lieu: Assemblée nationale
-Relations entre l'Union européenne et la Chine (rapport d'information) ;
-Proposition de directive restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (rapport d'information) ;
-Acte unique et les actions en faveur des PME et sur la proposition de règlement sur la compétitivité des entreprises et les PME (communication)
Audiences individuelles
Lieu: Permanence Parlementaire - Epernay
Audience individuelles
Lieu: Permanence Parlementaire - Epernay
Réunion Candidature des paysages de Champagne au patrimoine mondial de l'UNESCO
Lieu: Epernay
Audiences individuelles
Lieu: Permanence Parlementaire - Epernay
Audience individuelles
Lieu: Permanence Parlementaire - Epernay
Réunion de travail sur l'inscription des paysages champenois au patrimoine mondial de l'U
Lieu: Mairie d'Epernay
Assemblée générale du groupe des jeunes viticulteurs de la Champagne
Lieu: Chouilly
Assemblée générale de l'association fémiliale catholique
Lieu: Reims
Commission des Affaires économiques
Lieu: Assemblée nationale
Suite des discussions sur le projet de loi Majoration des droits à construire