31 Janvier 2012
Commission des Affaires européennes
Lieu : Assemblée nationale
Dons de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi que Philippe MARTIN a co-signé et d&eacu...
Droit de plantation : Mise en place d'un groupe de réflexion
Dernièrement, Dacian CIOLOS, Commissaire européen à l'agriculture a annoncé la mise en place d'un groupe de réflexion à haut niveau sur le...
Publié le 20 Janvier 2012
La grève des personnels de sécurité des aéroports en décembre dernier a rendu urgente et nécessaire l’examen de mesures permettant l’information des passagers et l’organisation du service voyageur dans les entreprises aériennes. Pour répondre à cette nécessité, une proposition de loi que j'ai co-signée visant à mettre en place un dispositif de dialogue social préventif à l’exercice du droit de grève ainsi qu’une obligation de déclaration individuelle, confidentielle, de participation au mouvement de grève 48 heures à l’avance a été déposée à l'Assemblée Nationale. Cette proposition de loi vise à concilier de façon &ea...